Introduction
Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en
vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle
loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut
exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans
but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du
Québec.
