OSBL et modifications des normes comptables (II)

  Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.

OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.