La rémunération des administrateurs et bénévoles

  
  La question relative à la rémunération des administrateurs et de la compensation des bénévoles fait toujours l’objet de questionnement et d’interrogation au sein de la communauté du secteur associatif. En effet, la réussite d’un OSBL dépend principalement du travail et de l’implication de ses administrateurs et bénévoles. Il arrive souvent que les OSBL décident de récompenser, rémunérer ou encore de rembourser certaines dépenses.

Cas des administrateurs

  

  L'alinéa 149(1)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu stipule qu’aucun revenu d'un organisme sans but lucratif ne peut être octroyé au propriétaire, à un membre ou à un actionnaire du dit organisme, de même qu’aucun profit ne saurait servir le profit personnel de ces derniers. Le non-respect de ces dispositions pourrait avoir une implication sur le statut de l’organisme et le voir qualifié par les autorités fiscales comme un organisme non exonéré d'impôt. 

  Les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont exonérés selon l'alinéa 149(1)f), peuvent se voir pénaliser s'ils confèrent un avantage injustifié à un administrateur (la pénalité correspond à 105% du montant de l'avantage pour une première infraction)[1].

  Cependant, un OSBL peut effectuer des paiements à un membre sans pour autant perdre son statut d’exonéré d’impôt. Ces paiements qui devraient être en premier lieu raisonnables, incluraient entre autres des salaires, honoraires et remboursements de certains frais pour des services rendus à l'organisme[2]. Ainsi, un organisme peut-il avoir le droit de verser à un administrateur une rémunération dans la mesure qu’il rend des services à cet organisme. En conséquence, un administrateur ne pourrait être rémunéré du fait de son statut, en ne fournissant aucun service à l’organisme et/ou en n’assistant à aucune réunion périodique.

  Enfin, les rémunérations et avantages reçus par un administrateur sont inclus dans le calcul de son revenu aux fins d’impôt sur le revenu (au même titre que les autres employés du secteur lucratif).

Cas des bénévoles

 Une rémunération pour des services rendus sera imposable à titre de revenu d'emploi ou de travailleur autonome.

  Par ailleurs, une allocation pour la compensation des frais liés aux repas ou déplacements n'est pas imposable si le montant est minime (15$ à 20$) et qu'il s'agit de la seule rémunération reçue[3]. Il va sans dire que la situation pourrait être tout à fait différente si la compensation, reçue par le bénévole, est jugée importante ou si un avantage en nature important lui a été accordé comme, par exemple, l’allocation d’une voiture de luxe qui pourrait être utilisée à des fins personnelles.

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[1] Agence du Revenu du Canada, Lignes directrices sur l'application des sanctions, 18 août 2011. Disponible sur le lien suivant : http://www.cra-arc.gc.ca. 

[2] Agence du Revenu du Canada, Bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu IT-496R, 2 août 2001.

[3] Mélissa Rioux, «La fiscalité de la rémunération des administrateurs ou des bénévoles d'une OBNL», Finance et Investissement, 8 août 2012.