Les sources de financement des OSBL

  

  
  Les problèmes liés au financement constitue un défi majeur pour tous les administrateurs et dirigeants des OSBL. Il est de plus en plus difficile de trouver du financement à cause de plusieurs facteurs tels que la crise économique actuelle et ses différents impacts, saturation des différents programmes d’aide gouvernementale devant les besoins croissants des intervenants. Toutefois, il existe différents moyens de financement, et de ce fait, explorer et analyser l’environnement de l’organisme permettrait de les découvrir.

  On peut résumer ces sources de financement comme suit :

Subventions et aides publiques

  Dans ce volet, on peut dire que les OSBL ont beaucoup plus d’accessibilité aux subventions et aides publiques que les autres organismes à but lucratif. On peut évoquer au niveau provincial le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS), et son programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole ayant pour but la promotion des droits[1]. D’autres programmes existent également au niveau des ministères et de certaines ressources gouvernementales[2]. Il appartient donc à l’organisme, et ce en fonction de sa mission ainsi que de son secteur d’activité, de s’inscrire au programme adéquat. Vu le grand nombre de ces programmes, on se contentera de citer ce qui suit :

• Secteur de la santé : les programmes de subventions et de contributions de Santé Canada[3], le Programme provincial de subventions en santé publique (PSSP) pour projets d'étude et d’évaluation, géré conjointement par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences régionales de la santé et des services sociaux du Québec[4].
• Secteur de l’immobilier : le programme AccèsLogis Québec qui prend la forme d’une subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ), correspondant à la moitié des coûts admissibles[5]. Dans certains cas, le financement est partagé avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
• Secteur de l’environnement : le programme de financement communautaire ÉcoAction d'Environnement Canada, qui aide les organismes communautaires sans but lucratif développant des projets dont les effets sur l'environnement sont positifs, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre[6].

Subventions et aides privées

  Il y a lieu de citer en premier lieu les dons et libéralités que chaque organisme pourrait collecter auprès du grand public. Cette ressource très accessible reste dans la plupart des cas insuffisante et un OSBL ne peut compter seulement sur elle pour assurer sa pérennité. De plus, le «crowdfunding», qui est un financement participatif inspiré de la collecte de fonds classique, permet de lever des fonds sur Internet auprès d'un public très large afin de soutenir différentes causes. Cependant, ce dernier reste mal connu dans les pays francophones. Aujourd'hui 37% des personnes interrogées en France n'en ont jamais entendu parler[7].

  Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue les dons et subventions qui peuvent être versés par certains organismes à but lucratif ou non. Ces aides peuvent être octroyées par des sociétés par actions, coopératives, fondations ou autres OSBL. A titre illustratif, on peut citer ces quelques exemples :

• La fondation du cancer du sein du Québec peut accorder des subventions aux centres hospitaliers, établissements de santé et organismes communautaires au Québec, travaillant auprès des personnes touchées par le cancer du sein[8].
• Le Groupe Jean Coutu appuie entre autres les fondations hospitalières et les instituts de recherches cliniques. Les demandes de dons peuvent être soumises en tout temps et sont examinées sur une base régulière[9].
• La fondation Hydro-Québec pour l'environnement peut accorder des subventions aux organismes caritatifs ou sans but lucratif, pouvant démontrer que leurs projets servent l'intérêt de la communauté concernée[10].

Aides auprès des institutions financières

  Même s’il y a  de plus en plus d’OSBL qui dispose d’une capacité de crédit supérieure à plusieurs petites entreprises, il reste difficile pour les OSBL d’avoir accès aux institutions financières. Dans ce volet, l’aide revêt plutôt la forme de dons et subventions versés par une institution comparable à ce qu’on a vu au paragraphe précédent. C’est le cas par exemple, du Mouvement Desjardins qui a apporté un soutien en 2012 à la collectivité en versant plus de 85 millions de dollars en partenariats philanthropiques, commandites et bourses d'études[11]. L’aide peut se présenter comme un programme de bénévolat des employés, tel celui de la banque Scotia. Ce dernier consiste à verser un don à des organismes de bienfaisance auxquels des employés de la banque y consacrent un certain nombre d’heures à titre de bénévoles. L’aide peut prendre aussi la forme d’un programme de dons jumelés comme celui de la Banque de Montréal. Dans le cadre du programme de dons jumelés pour l'enseignement supérieur, la banque verse une somme égale aux dons admissibles versés à des établissements d’enseignement supérieur par ses employés, contribuant ainsi à l’accessibilité de ces établissements.

Financement par le biais d’activités commerciales

  L’exercice d’une activité commerciale telle que la vente de biens ou de services peut s’avérer un moyen de financement très intéressant. Cependant, cette activité ne peut s’exercer que sous le respect de certaines conditions (à titre accessoire ou pour des raisons indiquées dans les objets). En effet, il doit y avoir un lien direct entre la mission exonérée d’impôt de l’organisme et l’activité qui génère les revenus[12].

  Par ailleurs, les organismes de bienfaisance enregistrés font l’objet de restrictions supplémentaires quant à l’exercice des activités commerciales. Lesdits organismes ne peuvent exercer que des activités complémentaires à savoir : les activités commerciales menées en grande partie par des bénévoles ou les activités commerciales liées et subordonnées aux fins de l'organisme de bienfaisance[13]. Il est à noter que les fondations privées font exception, puisque leur enregistrement peut être révoqué dès le moment où elles exercent une activité commerciale, qu’elle soit complémentaire ou non[14]. 

  En conclusion, on peut dire que les OSBL disposent de plusieurs moyens de financement au sein de l’environnement dans lequel ils évoluent. Par conséquent, les OSBL devraient diversifier leurs sources de financement afin d’assurer la continuité de leurs activités, et éviter ainsi de mettre en péril la pérennité de leur organisation.  

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[1] Visiter le lien suivant (site du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec) : http://www.mess.gouv.qc.ca. 
[2] Raymond Côté, «Guide de financement pour les OSBL»; Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec, «Recherche de financement», janvier 2013.      
[3] Visiter le lien suivant (site de Santé Canada) : http://www.hc-sc.gc.ca.
[4] Visiter le lien suivant (site de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie) : http://www.santeestrie.qc.ca.

[5] Visiter le lien suivant (site de la Société d’habitation du Québec) : http://www.habitation.gouv.qc.ca.
[6] Visiter le lien suivant (site d’Environnement Canada) : http://www.ec.gc.ca.

[7] Carole Papazian, «Les Français pourraient être moins généreux dans les dons aux associations», Le Figaro, 25 novembre 2013.

[8] Visiter le lien suivant (site de la Fondation du Cancer du Sein du Québec) : http://rubanrose.org.

[9] Visiter le lien suivant (site du Groupe Jean Coutu (PJC) inc.) : http://corpo.jeancoutu.com.
[10] Visiter le lien suivant (site de la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement) : http://www.hydroquebec.com.
[11] Visiter le lien suivant (site du Mouvement Desjardins) : http://www.desjardins.com.
[12] Interprétation technique IT-496R de l’Agence du Revenu du Canada (2 août 2001).
[13] Énoncé de politique CPS-019 de l’Agence du Revenu du Canada, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?: http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cps/cps-019-fra.html. 
[14] Alinéa 149.1(4)a) de la loi fédérale de l’impôt sur le revenu.