OSBL versus coopérative

  Les promoteurs de projets peuvent être confrontés à faire un choix entre la constitution de leur projet sous la forme d’une coopérative ou bien celle d’un OSBL. Même si les deux formes d'organisation présentent certains points communs, elles restent toutefois très différentes sur plusieurs points déterminants.

  Cette différence est également manifeste pour ce qui est de leur le régime fiscal. En effet, les deux formes d'organisation sont régies par deux régimes fiscaux complètement différents.

Considérations juridiques

  Comme nous l'avons déjà indiqué dans des articles précédents, les OSBL peuvent être constitués en référence soit à la partie III de la loi sur les compagnies du Québec, soit à la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Les coopératives quant à elles, peuvent être constituées selon la loi sur les coopératives du Québec ou bien la loi canadienne sur les coopératives.

  Les coopératives sont des personnes morales regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Les points communs les plus importants que les coopératives ont avec les OSBL, peuvent être résumés comme suit:

• Chaque membre a droit à une voix, peu importe son apport.
• Les membres ne peuvent aliéner un OSBL ou une coopérative.
• Même si les objectifs des coopératives sont plus liées aux activités économiques, leurs projets au même titre que ceux des OSBL peuvent poursuivre des objectifs non lucratifs (création de l'emploi, amélioration de la situation sociale des travailleurs...etc).  

  
  Par ailleurs, la plus grande différence entre les deux formes d'organisation est la restriction imposée par les lois aux activités des OSBL, puisque ces derniers ne peuvent effectuer des ventes (par exemple) que sous le respect de certaines conditions (à titre accessoire ou pour des raisons indiquées dans les objets). 

   Considérations fiscales

  Voici les points les plus importants qui mettent en relief les différences entre les régimes fiscaux des deux formes d'organisation :

• Les membres investisseurs des coopératives sont imposés sur les ristournes qu'ils reçoivent de leurs coopératives. Cependant, ils peuvent avoir plusieurs avantages fiscaux tels que le régime d’investissement coopératif (RIC) et le REER coopératif au Québec. Par contre, s'agissant des OSBL, les membres donateurs n'auront aucun avantage fiscal sur leurs apports. En fait, le reçu d'impôt pour avoir le droit au crédit d'impôt non remboursable pour don de bienfaisance, ne peut être délivré que par les organismes de bienfaisance enregistrés.
• Les coopératives sont soumises à l'impôt sur le revenu (impôt des sociétés), tandis que les OSBL sont exonérés. 

   
  On peut conclure que le choix entre la création d'une coopérative ou d'un OSBL peut s'avérer une tâche ardue. Dans le processus de décision portant sur le choix de l'une ou l'autre forme d'organisation, les intentions et objectifs des fondateurs restent déterminants, de même que certains facteurs d'ordre économique et social, tels que les moyens de financement et la finalité sociale de l'organisme. Enfin, les promoteurs ne doivent pas perdre de vue qu'un OSBL peut devenir une coopérative et vice versa.