OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.

  Les modifications s’appliqueraient uniquement aux OSBL des secteurs privé et public qui utilisent les normes applicables aux organismes sans but lucratif à titre de source première de principes comptables généralement reconnus (PCGR). De ce fait, il n'y aura pas d'impact sur les OSBL du secteur privé qui appliquent les normes internationales d’information financière. De plus, les OSBL du secteur public qui appliquent le manuel du secteur public sans les chapitres de la série SP 4200 ne sont pas visés.

  Il est évident que les changements proposés pourraient avoir des conséquences considérables sur la reddition de comptes des organismes sans but lucratif. C'est pour cette raison qu'il est très important pour les administrateurs et dirigeants des OSBL, de bien examiner et analyser l’énoncé de principes et de fournir éventuellement leurs commentaires. Ces derniers devront parvenir au plus tard le 15 décembre 2013.

  Toutes les informations concernant le contenu des modifications, ainsi que les procédures à suivre afin de soumettre des commentaires peuvent être consultées sur le document suivant :     

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