Les études ont toujours démontré que les
individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur
l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les
attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à
l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui,
pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le
développement durable[1].
Au Canada, la
fiscalité écologique n’est encore qu’à ses débuts contrairement à certains pays
comme l’Allemagne ou le Danemark. Néanmoins, la réglementation en vigueur
contient plusieurs dispositions relatives à la fiscalité écologique. Certaines
de ces dispositions incitent à l’investissement écologique, par contre d’autres
sanctionnent purement et simplement, et
relèvent plutôt du principe du pollueur-payeur (en s’appuyant sur les
écotaxes).
Les
principaux piliers d’une fiscalité écologique
Les
principaux outils dont dispose la fiscalité pour agir sur le plan écologique
sont les suivants :
o
Les
écotaxes : l’outil le plus utilisé et répandu mais aussi le moins
efficace, basé sur le principe du pollueur-payeur.
o Les
autres taxes et les redevances (à titre d'exemple : les redevances pour l'élimination de matières résiduelles au Québec).
o Certaines
mesures fiscales incitatives : certains dispositifs et mesures permettent
d’apporter le «double dividende», c’est-à-dire des comportements plus
respectueux de l’environnement d’un côté et la relance de l’économie de
l’autre. Cette relance pourrait se réaliser par exemple, par le développement
de certaines activités (énergies éolienne, solaire…etc.) qui créeront pour leur
part de l’emploi tout en bénéficiant des abattements fiscaux accordés sur les
salaires.
o Les
systèmes de style cap-and-trade (systèmes d’échange de quotas
d’émission) : ce sont des
systèmes qui visent à réduire les
émissions des gaz. A cette fin, ils fournissent aux entreprises une incitation financière pour la
réduction de leurs niveaux de pollution.
En vertu d'un programme de plafonnement
et d'échange, une limite sur certains types
d'émissions ou de pollutions est fixée. Dans ce programme, les entreprises sont
autorisées à vendre la partie
inutilisée de leurs limites à
d'autres entreprises moins vertueuses en matière
d’environnement.
La
fiscalité écologique dans le secteur non lucratif
La principale disposition figurant dans la
loi fédérale de l’impôt sur le revenu touchant la fiscalité écologique des OSBL
concerne le don de biens écosensibles. Lorsqu’une personne fait un don d’une
terre, d’un intérêt ou d’un droit foncier admissible (Comme une servitude)
ayant une valeur écologique[2] à
un organisme admissible[3],
elle peut bénéficier sous le respect de certaines conditions d’un crédit
d'impôt non remboursable ou d’une déduction[4].
En effet, dans le cas où le donateur est un particulier, il bénéficiera d’un
crédit d’impôt non remboursable calculé sur la valeur du bien (15 % pour
la première tranche de 200 $ et 29 % pour le solde). Si le donateur
est une société, il pourra déduire le montant total du don de son revenu
imposable.
Dans ce contexte, la loi ne prévoit pas de
limite quant au montant du don admissible contrairement à d’autres types de
don. Ainsi, la limite annuelle de 75% (du régime général) est portée à 100% du revenu net dans ce cas. Le
crédit d’impôt ou la déduction sont accordés durant l’année de donation et
toute partie inutilisée pourrait être reportée les cinq années suivantes. De
plus, le donateur n’est pas imposable sur le gain en capital imposable issu de
cette donation.
[1] Le
double dividende tel que mentionné sur le troisième point des outils de la
fiscalité écologique, constitue un exemple du développement durable.
[2] Le ministre de l'Environnement
doit attester l’écosensibilité de la propriété et sa juste valeur marchande.
[3] Un organisme admissible peut être un
organisme de bienfaisance enregistré voué à la protection de l’environnement (approuvé
par le ministre de l’Environnement), un gouvernement fédéral, provincial ou territorial, une municipalité
canadienne, un organisme municipal ou public exerçant une fonction
gouvernementale au Canada.
[4]
Environnement Canada, «Guide du programme des dons écologiques du canada»,
2011.
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