Les dons bien planifiés

  A l’approche des périodes de fêtes de fin d’année, beaucoup de personnes manifestent le désir d’effectuer des dons. En effet, selon une étude publiée récemment par «Services économiques TD»[1], 85% des Canadiens feraient des dons de charité chaque année. Afin que ces dons puissent aller à ceux qui vraiment les méritent, atteindre l’objectif philanthropique souhaité et le cas échéant, faire bénéficier les donateurs de certains avantages fiscaux, il convient de bien s’informer sur les bénéficiaires et les textes réglementaires relatifs à chaque type de don.

Planification successorale des dons

Les gouvernements tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ont mis en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager les dons privés. Il convient de rappeler que la planification des dons de charité peut s’avérer aussi importante que le montant du don lui-même. En effet, un don bien planifié fait à un organisme de bienfaisance enregistré permettrait d’optimiser les avantages fiscaux et de mettre en place une meilleure planification successorale.

OSBL et planification successorale

Introduction

Le transfert intergénérationnel des propriétés constitue un véritable défi aux propriétaires désirant transmettre à leurs héritiers et ayants droit lesdits biens. En effet, un transfert de propriété peut s’avérer très onéreux. 

Dans ce contexte, la cession d’un bien à un tiers est toujours considérée par le fisc comme une vente à la juste valeur marchande. Que le particulier vende à la juste valeur marchande, à rabais ou en fasse un don, le montant de l’impôt à payer resterait toujours le même pour ce dernier, d’où un gain en capital réalisé dans la quasi-totalité des cas si on se réfère au marché immobilier.