Les dons bien planifiés

  A l’approche des périodes de fêtes de fin d’année, beaucoup de personnes manifestent le désir d’effectuer des dons. En effet, selon une étude publiée récemment par «Services économiques TD»[1], 85% des Canadiens feraient des dons de charité chaque année. Afin que ces dons puissent aller à ceux qui vraiment les méritent, atteindre l’objectif philanthropique souhaité et le cas échéant, faire bénéficier les donateurs de certains avantages fiscaux, il convient de bien s’informer sur les bénéficiaires et les textes réglementaires relatifs à chaque type de don.

Avantages fiscaux et généralités

  Il est à rappeler qu’un don de bienfaisance fait à un organisme de bienfaisance enregistré pourrait donner droit aux avantages fiscaux suivants : 

• Un crédit d’impôt non remboursable (plafonné à 75% du revenu net) de 15% au fédéral et 20% au Québec sur les premiers 200$, de 29% au fédéral et 24% au Québec sur l'excédent. 
• Un super crédit pour premier don de bienfaisance de 25% pour les nouveaux donateurs afin de les encourager à commencer à donner[2]. En fait, ce nouveau crédit est pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt pour don de bienfaisance à caractère monétaire jusqu'à concurrence de 1 000$. Une planification fiscale s’impose du fait qu’il faudrait rassembler le plus grand montant possible de dons pendant cette première année. 
• Le montant des dons effectués par un couple peuvent être rassemblés sur une même déclaration d'impôt afin de bénéficier de plus du crédit.  
• Des avantages supplémentaires peuvent être octroyés sous le respect de certaines conditions pour les dons culturels ou écosensibles (voir à titre d’exemple l’article suivant : OSBL et fiscalité écologique).  
• Le solde non utilisé peut être reporté sur les 5 prochaines années. 

Les dons en nature

  Un don ne signifie pas forcément un don en espèces. Un contribuable pourrait bénéficier des mêmes avantages fiscaux suscités en faisant un don en nature. Les dons de titres, cotés en bourse, en sont un exemple. De plus, depuis mai 2006, le gain en capital réalisé à la suite d'un don de titres cotés en bourse est exempté d'impôt[3]. De ce fait, il serait plus avantageux pour un donateur, de faire un don de ce titre directement au lieu de le vendre et de réaliser son don avec de l’argent comptant, car la vente pourrait engendrer un gain en capital imposable.  

Cas des fortunés

  La presque totalité des Canadiens fortunés, soit 91% d'entre eux, ont donné à des causes de bienfaisance en 2013[4]. En moyenne, le ou les dons effectués par un Canadien fortuné étaient de l’ordre de 5 217$ pour la même année[5]. De ce fait, la constitution d’une fondation privée pourrait s’avérer un bon moyen pour ces personnes afin de joindre l’utile à l’action charitable. Dans ce cadre, la personne fortunée qui fait un don à sa fondation aura droit au crédit d'impôt pour don de bienfaisance, et puis l'argent fructifiera au sein de sa fondation sans incidence fiscale. 

Prendre ses précautions

  Certains organismes arnaqueurs existent et n'hésiteraient pas à se faire passer pour des organismes de bienfaisance licites, reconnus par les autorités. Ce phénomène, qui a  pris de l’ampleur ces dernières années, est notamment répandu sur Internet. Ainsi, les donateurs devraient-ils être très vigilants et ne jamais donner de l'argent dans la précipitation sous l'effet de l'émotion ou autres facteurs[6].

---

[1] Marie-Claude Frenette, «Bienfaisance : donner intelligemment», le journal Finance et Investissement, 12 décembre 2014.

[2] C’est un crédit temporaire qu’on peut demander une seule fois entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement.  

[3] PricewaterhouseCoopers, «Guide sur les dons de bienfaisance à l’intention des donateurs», 2008, p. 15. 

[4] Journal les affaires, «Un Canadien fortuné sur cinq donne pour économiser de l'impôt», 5 novembre 2014.   

[5] Idem que (4).  

[6] Nafi Alibert, «À quelle cause donner?», Canoë, 24 septembre 2014.