jeudi 1 décembre 2016

Don de vêtements : la concurrence déloyale

Le présent article est consacré à une problématique d'actualité, largement évoquée ces derniers temps et qui concerne les conteneurs de collecte de dons de vêtements. Cette problématique est illustrée par le fait que de plus en plus d’organismes de charité affirment que leurs bacs de collecte sont de moins en moins remplis, et ce à cause de la concurrence grandissante d'entreprises privées.

La problématique

Depuis plusieurs années, le nombre de boites incitant les citoyens à faire des dons de vêtements a explosé dans le Grand Montréal. En l’absence d’une réglementation rigoureuse, des sociétés privées se faisant passer pour des organismes de charité ont profité de la situation en détournant ces dons, provoquant ainsi une concurrence déloyale, pénalisant ainsi les personnes nécessiteuses.
Le procédé de détournement des dons repose sur la diffusion d'informations erronées sous forme de publicité, véhiculées à travers ces mêmes conteneurs, indiquant à titre d’exemple, que les vêtements une fois déposés, seront directement acheminés vers un organisme de bienfaisance. Or, ces vêtements sont malheureusement exploités par certaines entreprises à des fins commerciales, dupant ainsi les donateurs[1]

Le contexte actuel

Cette situation peut bien entendu nuire aux activités des organismes de bienfaisance opérant dans le secteur. En effet, certains de ces organismes dépendent principalement de cette ressource pour garantir la continuité et la pérennité de leur activité de bienfaisance. 
En réponse à cette situation, plusieurs arrondissements de Montréal, dont celui de Saint-Léonard, ont adopté des règlements afin d’encadrer le dépôt de ces conteneurs. À Saint-Léonard par exemple, plus d’une vingtaine de boîtes de dons de vêtements ont vu leur droit d'activer retiré au cours de l’automne dernier[2], car ne répondant pas au nouveau règlement adopté en 2013 par l’arrondissement, stipulant que ces boîtes doivent appartenir à des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du Revenu du Canada, et se trouver contre le mur arrière ou latéral d’un bâtiment de plus de 2000 m2[3].
Enfin, pour les personnes intéressées à faire des dons de vêtements, le bureau de la concurrence du Canada les invite à faire preuve de clairvoyance et à lire l’avis suivant : Boîtes de don devêtements et de don pour la rentrée scolaire : Qui profite de votregénérosité ? (27 août 2014). 




[1] Radio Canada, «Charité ou profit ? Polémique autour de conteneurs de collecte de dons», 20 septembre 2016. 
[2] Sarah Laou, «Boîtes de don de vêtements : attention aux arnaques!», Journal métro, 12 mai 2016. 
[3] Idem (2).   

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire