Les élections 2015 et leur impact sur le secteur associatif

Le 19 octobre prochain, les canadiens iront aux urnes pour élire leur 42éme parlement. La campagne a commencé au début du mois d’août et durera un total de 11 semaines. De ce fait, il serait intéressant de mettre l’accent sur les principaux engagements des différents partis politiques envers le secteur associatif, et voir quel est le parti politique qui serait normalement le plus charitable au secteur!

Le parti conservateur

Le chef du parti conservateur du Canada «Stephen Harper», a promis que l'inscription aux clubs socioculturels ou de bienfaisance sera déductible d'impôts si son parti remporte les élections du 19 octobre prochain[1].

Stephen Harper a reconnu que ce crédit d'impôt qui ne représente pas de grandes sommes d'argent, constitue toutefois une forme de reconnaissance importante pour le travail considérable des personnes impliquées.

Le parti libéral

   Le site web du parti divulgue certains changements à apporter aux pratiques de fonctionnement de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). On peut lire sur le dernier point de la page web concernée ce qui suit[2]: «L’ARC cessera le harcèlement envers les organismes de bienfaisance pour des raisons politiques, et elle précisera les règles pour affirmer le rôle important que jouent et devraient jouer ces organismes dans l’élaboration et la promotion de politiques publiques au Canada».

Le NPD

Le NPD a fait savoir par courriel au CharityVillage[3] que le parti commencerait d'abord par mettre fin à l’utilisation de l'ARC comme outil politique pour réprimander les organismes de bienfaisance, qui osent dénoncer les politiques du gouvernement.

En outre, le NPD chercherait à travailler avec le secteur afin de moderniser le cadre réglementaire, et proposerait des règles et définitions plus claires, et notamment celles qui ont trait aux activités permises aux organismes de bienfaisance.

Le parti vert

Selon CharityVillage[4], le parti vert appuierait l'idée d'un crédit d'impôt dont le montant est plus élevé, afin d’accorder davantage d’incitants aux donateurs canadiens. Ceci permettra en conséquence au secteur associatif de collecter davantage de fonds.

Il est à noter aussi que le parti envisage aussi de mettre fin à l'utilisation de l'ARC comme un outil politique pour faire taire le secteur.

De plus, le chef du parti «Elizabeth May» a déclaré que son parti sera toujours à l’écoute des représentants du secteur, et ferait en sorte que le secteur aura accès à un financement plus stable et durable.

Conclusion

On peut conclure que tous les partis dénoncent la politique actuelle des conservateurs envers les organismes de bienfaisance qui critiquent les politiques du gouvernement (à lire à cet égard l’article suivant : Ces OSBL ciblés par le fisc).

Le parti vert semble le plus charitable envers le secteur associatif de première vue. Cependant, une décision de donner sa voix à un parti s’appuiera certainement sur d’autres facteurs d’ordre personnel.   

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[1] Radio-Canada, «L'adhésion aux clubs sociaux sera déductible d'impôts, promet Harper», 23 Août 2015. Disponible sur le lien suivant : http://ici.radio-canada.ca

[2] Visiter le lien suivant (consulté le 18 septembre 2015) : http://www.liberal.ca/realchange/open-and-fair-canada-revenue-agency/

[3] Andy Levy-Ajzenkopf, «Elections 2015: Outcomes for Canada’s charitable sector», CharityVillage, 9 septembre 2015; https://charityvillage.com

[4] Idem que (3).