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Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.
A titre indicatif, l’énoncé évoqué ci-dessus, édicte des principes sur lesquels le CNC et le CCSP s’appuieront pour l’élaboration de nouvelles normes comptables. Il y a 15 principes répartis dans les catégories suivantes :
- Apports.
- Immobilisations corporelles.
- Actifs incorporels.
- Œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables.
- Entités contrôlées et apparentées.
- Présentation des états financiers.
Il est à noter que les deux conseils ont reçu un nombre important de commentaires émanant des intervenants du secteur associatif. Sur les 290 lettres de commentaires, environ 190 s’adressent aux CNC, 45 au CCSP et 55 aux deux conseils[2].
Lesdits conseils auront besoin d’un certain temps afin de pouvoir analyser précieusement les commentaires reçus, et acquérir une bonne compréhension de ces derniers. Cela leur permettrait évidemment, de prendre les décisions adéquates sur les orientations futures concernant la suite du projet. Vu le nombre important de commentaires reçus, ce ne devrait se réaliser que plus tard cette année.
[1] Conseil des normes comptables, Conseil sur la comptabilité dans le secteur
public, «Énoncé de principes : Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif», avril
2013.
[2] Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.nifccanada.ca.
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