mercredi 8 juillet 2015

OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].