L’OSBL
(organisme sans but lucratif)
Sur le plan fiscal, la loi fédérale de l’impôt sur le revenu
définit l’OSBL comme suit : «un cercle ou une association qui est
constitué et administré uniquement pour s’assurer du bien-être social, des
améliorations locales, s’occuper des loisirs ou fournir des divertissements, ou
exercer toute autre activité non lucrative, et dont aucun revenu n’était
payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire». De ce fait, les
activités des OSBL qui visent des fins de bien-être social, de loisirs ou de divertissements,
sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
