Communiqué de presse

Un nouveau livre sur la protection des animaux :

«Le guide de la réglementation internationale de la protection des animaux»,

par Fahed Kettal

Associations canadiennes de sport amateur

  Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) ne doivent être confondues ou assimilées à des organismes de bienfaisance enregistrés. Même si les deux formes d'organisation présentent beaucoup de points communs, elles restent toutefois différentes sur bien d'autres points déterminants. 

Les responsabilités des administrateurs d’OSBL

  Au Québec, les OSBL sont constitués en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Selon les dispositions du Code civil du Québec, c’est la loi constitutive de l’OSBL qui régira les pouvoirs, obligations et responsabilités au sein d’un OSBL exerçant ses activités au Québec. En fait, le code civil du Québec pourrait être la principale source de droit complétant la loi constitutive, en cas de silence de cette dernière[1].

De la fondation

La fondation peut être définie comme une organisation non gouvernementale et sans but lucratif disposant de fonds. Ces fonds proviennent généralement de la même source (il peut s’agir d’un particulier, une famille ou une société)[1]. L’objectif de la fondation est de soutenir des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses et autres. Généralement, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des aides aux organismes caritatifs. 

OSBL et protection des animaux

    Dans cet article, on se propose d’examiner si les activités de protection des animaux peuvent relever du volet de bienfaisance[1]. Les activités de bienfaisance se faisant en général par le biais d’organismes enregistrés, ces derniers pour rappel, sont qualifiés d’organismes de bienfaisance s’ils poursuivent des fins relevant de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes:

1. Le soulagement de la pauvreté.
2. L'avancement de l'éducation.
3. La promotion de la religion.
4. Les autres fins profitant à la collectivité.

OSBL et lois corporatives

Introduction

Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du Québec.