Introduction
Le transfert
intergénérationnel des propriétés constitue un véritable défi aux propriétaires
désirant transmettre à leurs héritiers et ayants droit lesdits biens. En effet,
un transfert de propriété peut s’avérer très onéreux.
Dans ce
contexte, la cession d’un bien à un tiers est toujours considérée par le fisc
comme une vente à la juste valeur marchande. Que le particulier vende à la
juste valeur marchande, à rabais ou en fasse un don, le montant de l’impôt à
payer resterait toujours le même pour ce dernier, d’où un gain en capital
réalisé dans la quasi-totalité des cas si on se réfère au marché immobilier.
