Don d’argent liquide

Dans cet article, nous abordons la question des dons en argent liquide, et de l’avantage qu'ils peuvent procurer par rapport à d'autres types de don que nous avons eu à examiner par le passé, dans plusieurs articles disponibles sur ce blog.

Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance

  De nouvelles mesures fiscales concernant les dons de bienfaisance ont été ou vont être adoptées, tant au niveau fédéral que provincial. Cet article se propose de faire le résumé de ces mesures et d'en tirer les dispositions qui à notre sens, sont importantes pour les personnes concernées.

La rémunération des administrateurs et bénévoles

  
  La question relative à la rémunération des administrateurs et de la compensation des bénévoles fait toujours l’objet de questionnement et d’interrogation au sein de la communauté du secteur associatif. En effet, la réussite d’un OSBL dépend principalement du travail et de l’implication de ses administrateurs et bénévoles. Il arrive souvent que les OSBL décident de récompenser, rémunérer ou encore de rembourser certaines dépenses.

Particularités du secteur culturel québécois

  

  

  Le secteur associatif culturel québécois présente plusieurs particularités et plusieurs incitants fiscaux au bénéfice des donateurs qui désireraient effectuer des dons à ce secteur. A l’approche de la période des déclarations d’impôt, il convient de bien cerner les avantages afin d’optimiser les demandes de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

La fiscalité des syndicats de copropriété

  Vivre en copropriété permettrait certainement de découvrir un nouveau style de vie et de nouvelles expériences. Cependant, les spécialistes en la matière insistent sur l’importance pour un copropriétaire, d'examiner attentivement la déclaration de copropriété avant de s’engager, car il doit s’assurer que ses dispositions correspondent bien à ses objectifs personnels. 

Les dons aux organismes de bienfaisance étrangers

  Les personnes qui font des dons à des organismes de bienfaisance étrangers devraient au préalable bien se renseigner pour s’assurer si leurs dons sont admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance[1]. En effet, le budget fédéral de 2012 prévoyait que seules les œuvres de bienfaisance exerçant certains types d'activités pourraient être admissibles comme donataires reconnus.

Pourquoi investir dans les œuvres d'art

  Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.

Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique. 

Traitement fiscal des dons entre le Canada et les ÉU

A l’approche des périodes de préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables voudraient en savoir davantage sur le traitement fiscal des dons payés à des organismes de bienfaisance étrangers. Dans cet article, on s’intéressera particulièrement à l’examen du traitement fiscal des dons octroyés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance américains, et vice versa.  

OSBL et fiscalité écologique

Introduction

  Les études ont toujours démontré que les individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui, pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le développement durable[1]. 

OSBL et fiscalité immobilière

Introduction

Nous nous intéressons dans ce volet à traiter seulement les aspects fiscaux relatifs à la TPS/TVQ des immeubles, étant donné que dans la plupart des cas, les OSBL génèrent des revenus non imposables vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En effet, certains OSBL peuvent être considérés comme des fiducies, et être assujettis à l'impôt sur les gains en capital et les revenus provenant de biens.

OSBL et vérification fiscale

Introduction

        

Dans un système fiscal d’autocotisation, il appartient à l’administration fiscale de procéder à la vérification des documents comptables, afin de s’assurer du respect de la loi et d’établir que les montants déclarés par les contribuables reflètent bien la réalité.

Bien que les vérifications fiscales soient moins répandues dans le secteur sans but lucratif, les OSBL pourraient quand même se voir vérifiés et leurs livres examinés pour une raison ou une autre.

OSBL et notion de petit fournisseur

Notion de petit fournisseur

Généralement, l’entreprise qui prévoit que le total annuel de ses ventes taxables ne dépassera pas 30 000$, sera considérée comme un petit fournisseur, sauf si une exception prévue par la loi lui est applicable[1]. Dans ce cas, elle n’aura ni l’obligation de s’inscrire au fichier de la TVQ/TPS, ni à percevoir ces taxes.