A l’approche des périodes de préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables voudraient en savoir davantage sur le traitement fiscal des dons payés à des organismes de bienfaisance étrangers. Dans cet article, on s’intéressera particulièrement à l’examen du traitement fiscal des dons octroyés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance américains, et vice versa.
Dons
versés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance
américains
Rappelons tout d’abord le régime général du traitement des dons versés par un résident canadien à des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens. En fait, le donateur qui est un particulier, bénéficiera d’un crédit d’impôt non remboursable calculé sur la valeur du bien, objet du don, soit 15% pour la première tranche de 200 $ et 29% pour le solde (au niveau fédéral). Généralement, il peut demander une partie ou la totalité du montant admissible du don, à condition de ne pas dépasser 75% de son revenu net pour l’année.
Dans le cas d’un organisme de bienfaisance américain[1] (généralement ce sont les organisations américaines, exonérées d’impôt, visées par l’article 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code)[2], le donateur qui est un particulier peut demander le montant admissible de ces dons dans la limite de 75% de son revenu net de source américaine seulement (indiqué dans sa déclaration d’impôt canadienne). Cependant, ce dernier pourrait quand même demander le montant admissible de dons faits à des œuvres de bienfaisance américaines, jusqu’à un maximum de 75% de son revenu net de toutes provenances, s’il remplit les trois conditions suivantes[3]:
- Etre un résident du Canada près de la frontière américaine durant toute l’année.
- Avoir fait la navette entre sa résidence et le lieu principal de son emploi, ou de son entreprise aux États-Unis.
- Justifier d’un revenu, pour l’année en question, provenant principalement de cet emploi ou de cette entreprise.
Dons versés par des résidents américains à des organismes de bienfaisance canadiens
Pour ce qui est de ce cas, il est utile de rappeler également le régime général du traitement fiscal des dons versés par un résident américain à des organismes de bienfaisance établis aux États-Unis. Le don permet généralement une déduction du revenu fiscal plafonnée à 50% du revenu brut ajusté[4].
Par ailleurs, il est intéressant de relever que les dons versés par un citoyen ou un résident américain à une organisation qui réside au Canada (qui est exonérée de l'impôt canadien), et qui pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des dons versés à des fins charitables. Cependant, une partie de ces dons n’est pas déduite dans la mesure où elle excède le plafond de 50% (c’est-à-dire 50% du revenu brut ajusté dans le régime général)[5]. De plus, le particulier ne peut demander le montant admissible de ces dons que dans la limite de 50 % de son revenu brut ajusté de source canadienne[6].
[1]
Lesdites organisations seraient normalement considérées comme des organismes de
bienfaisance au Canada, si elles avaient été constituées au Canada et y
résidaient.
[2]
PricewaterhouseCoopers, «Guide sur les dons de bienfaisance à l’intention des
donateurs», 2008, p. 12.
[4] IRS, Publication 526. Disponible sur le lien suivant : http://www.irs.gov/publications/p526/ar02.html.
[5] Article XXI.6 de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
[6]
IRS, Publication 597, p. 3. Disponible sur le lien suivant : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p597.pdf.
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