OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.

OSBL et fiscalité écologique

Introduction

  Les études ont toujours démontré que les individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui, pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le développement durable[1].