samedi 16 novembre 2013

De la fondation


La fondation peut être définie comme une organisation non gouvernementale et sans but lucratif disposant de fonds. Ces fonds proviennent généralement de la même source (il peut s’agir d’un particulier, une famille ou une société)[1]. L’objectif de la fondation est de soutenir des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses et autres. Généralement, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des aides aux organismes caritatifs. 

vendredi 1 novembre 2013

OSBL dans les pays francophones

  
  
  On s’attachera dans cet article à mener une analyse comparative concise de la notion d’OSBL dans certains pays francophones que sont la France, Belgique, Suisse et Canada (Québec). Ladite analyse portera évidemment sur certains aspects juridiques et fiscaux qui ont été jugés les plus importants.