Les organisations non gouvernementales (O.N.G)

   Cet article est consacré aux Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) à cause de leur caractère adjacent aux OSBL. Concernant ces O.N.G, Il convient tout d’abord de mentionner qu’elles ne disposent véritablement pas de définition précise (tant au niveau juridique, qu’au niveau politique, économique et sociologique) ni de statut international. 

Aperçu sur le secteur associatif américain

                                                

 ***The english version follows***

  Il existe 1,8 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis[1]. Elles emploient environ 10% de la population active (incluant les bénévoles)[2]. 52% du financement provient des fonds privés, 27% des fonds publics et 21% des dons et libéralités. Le secteur le plus financé est la santé avec 46% du budget global[3]. En fait, plus de la moitié des hôpitaux sont privés, sans but lucratif aux États-Unis[4].

OSBL dans les pays francophones

  

  
  On s’attachera dans cet article à mener une analyse comparative concise de la notion d’OSBL dans certains pays francophones que sont la France, Belgique, Suisse et Canada (Québec). Ladite analyse portera évidemment sur certains aspects juridiques et fiscaux qui ont été jugés les plus importants.