Don de vêtements : la concurrence déloyale

Le présent article est consacré à une problématique d'actualité, largement évoquée ces derniers temps et qui concerne les conteneurs de collecte de dons de vêtements. Cette problématique est illustrée par le fait que de plus en plus d’organismes de charité affirment que leurs bacs de collecte sont de moins en moins remplis, et ce à cause de la concurrence grandissante d'entreprises privées.

Les élections 2015 et leur impact sur le secteur associatif

Le 19 octobre prochain, les canadiens iront aux urnes pour élire leur 42éme parlement. La campagne a commencé au début du mois d’août et durera un total de 11 semaines. De ce fait, il serait intéressant de mettre l’accent sur les principaux engagements des différents partis politiques envers le secteur associatif, et voir quel est le parti politique qui serait normalement le plus charitable au secteur!

OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].

Les québécois : les moins généreux au canada!

  Les québécois demeurent les canadiens les moins généreux en matière de dons de charité selon Statistique Canada, et ce, pour la 23ème année[1]. Il est à noter cependant, que l’étude de Statistique Canada ne tient compte que des dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, et qui ont été rapportés sur les déclarations d’impôt de 2013. Il convient de rappeler que les dons de bienfaisance peuvent être reportés sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés.

BIXI Montréal : un cas d’OSBL

  BIXI est devenu en quelques années un symbole urbain et un élément incontournable de la vie récréotouristique, faisant partie intégrante du décor de la ville de Montréal. Malheureusement, la Société de vélo en libre-service (SVLS) qui gère BIXI, s’est placée sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité en janvier 2014[1]. Ça aurait été une grande perte de voir disparaitre les vélos en libre-service, vu les retombées qu’ils auraient engendrées sur les plans social, économique et environnemental, ce qui a probablement motivé la ville de Montréal à agir.

Les sources de financement des OSBL

  

  
  Les problèmes liés au financement constitue un défi majeur pour tous les administrateurs et dirigeants des OSBL. Il est de plus en plus difficile de trouver du financement à cause de plusieurs facteurs tels que la crise économique actuelle et ses différents impacts, saturation des différents programmes d’aide gouvernementale devant les besoins croissants des intervenants. Toutefois, il existe différents moyens de financement, et de ce fait, explorer et analyser l’environnement de l’organisme permettrait de les découvrir.

OSBL versus coopérative

  Les promoteurs de projets peuvent être confrontés à faire un choix entre la constitution de leur projet sous la forme d’une coopérative ou bien celle d’un OSBL. Même si les deux formes d'organisation présentent certains points communs, elles restent toutefois très différentes sur plusieurs points déterminants.

  Cette différence est également manifeste pour ce qui est de leur le régime fiscal. En effet, les deux formes d'organisation sont régies par deux régimes fiscaux complètement différents.

OSBL et suppression de la pièce de Cent

Introduction

Une pièce d’un Cent coûte plus cher à produire que sa valeur. A son coût réel, on peut même ajouter les frais liés aux transports et stockage dans les banques. De plus, les coûts ont généralement tendance à augmenter en se référant, par exemple, au coût croissant du cuivre qui sert pour une partie à les produire.