OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].

Définition du lobbyisme

  

  Le lobbyisme est l’ensemble des acteurs privés qui défendent des intérêts strictement économiques ou financiers auprès d’autorités publiques, ces dernières étant appelées à prendre des décisions pouvant affecter leurs activités. L’objectif du lobbyisme consiste à obtenir des autorités publiques la promotion, la protection et la prise en compte d’un intérêt économique particulier[2].

L’implication des OSBL

  Le projet de loi 56, évoqué ci-dessus, remplace la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et a pour objectif d’assurer la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme[3]. Il prévoit que tous les organismes à but non lucratif ainsi que les regroupements non constitués en personne morale soient maintenant concernés et visés par les définitions de lobbyistes. Selon ledit projet de loi, est considéré comme un lobbyiste d’organisme un employé, un dirigeant ou un membre du conseil d’administration d’un OSBL, qui exerce une activité de lobbyisme pour cet organisme, pour un OSBL ou pour un regroupement non constitué en personne morale dont cet organisme est membre.  

Exemptions

  Le projet de loi prévoit des exclusions spécifiques pour les OSBL. Par exemple, il exclut les communications orales ou écrites faites pour la conclusion d’une entente, ou l’obtention d’une subvention visant à assumer des dépenses de fonctionnement ou de soutien de la mission globale de l’organisme. 

Commentaires

  Le projet de loi intègrerait la plupart des OSBL dans le lobbyisme. A titre d’exemple, le projet de loi considère l’envoi d’une lettre à un député comme une activité de lobbyisme. 

  

  La majorité des OSBL réalisent pourtant des activités qui relèvent de l'intérêt public, et qui ne bénéficient pas à leurs membres. De même si l’on se base sur la définition du lobbyisme, on pourrait avancer que les activités du secteur associatif ne sauraient relever du lobbyisme au même titre que celles qui s'exercent dans l'intérêt privé. Enfin, les exemptions relatives aux OSBL ne prennent pas en compte la nature des activités des OSBL, ainsi que leur situation financière[4].  

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[1] Florence Sara G. Ferraris, «PROJET DE LOI SUR LE LOBBYISME : OSBL en colère», Le Devoir, 13 juin 2015.

[2] «LE LOBBYISME AU QUÉBEC ou la démocratie manipulée», Québec Solidaire, novembre 2013.

[3] Assemblée Nationale du Québec, Projet de loi numéro 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, présenté par M. Jean-Marc Fournier, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques.

[4] Selon Dre. Geneviève Bois, porte‐parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. A consulter le communiqué suivant : http://www.coalitionpoid.com