Le secteur associatif culturel québécois présente plusieurs particularités et plusieurs incitants fiscaux au bénéfice des donateurs qui désireraient effectuer des dons à ce secteur. A l’approche de la période des déclarations d’impôt, il convient de bien cerner les avantages afin d’optimiser les demandes de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
Dans ce contexte, les dons peuvent être faits à différents types d’organismes culturels. Parmi ces dons, on peut mentionner [1]:
1. Dons de biens culturels
Dans le cas où un bien faisant l'objet d’un don se qualifie de bien culturel (voir l’article : Pourquoi investir dans les œuvres d'art), et qu’il est fait à un établissement reconnu, le donateur ne sera pas imposé sur le gain en capital issu de cette donation. En outre, la limite annuelle de 75% (du régime général) est portée à 100% du revenu net dans ce cas.
2. Dons à une institution muséale
Dans ce cas, si le don d’une œuvre d’art est fait à une institution muséale québécoise, en l’occurrence un musée situé au Québec, ou toute autre institution muséale reconnue, une majoration de 25% de la valeur du don sera ajoutée au montant admissible pour don.
3. Dons d’un instrument de musique
Le don doit être fait à un établissement d’enseignement reconnu. Le montant du don n’est pas limité à un pourcentage du revenu du donateur et le donateur n'est pas imposable sur le gain en capital issu de cette donation.
4. Dons d’au moins 5000 $
Si un particulier fait un don d’au moins 5 000 $ en argent à certains donataires œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture, il bénéficiera d’un crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 % (en plus du 20% ou 24% déjà accordé sous le régime général). C’est le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture.
Il est à noter que ce crédit s’applique à un seul don. Donc, on ne peut pas le demander l’année suivante sauf s’il s’agit d’une partie inutilisée d’une année antérieure.
5. Dons de mécénat culturel
Un don de mécénat culturel est un don en argent dont le montant admissible est d'au moins 250 000 $, et qui est fait à un donataire reconnu œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture. Le taux du crédit d’impôt non remboursable du donateur est de 30 % du montant du don.
Il est à noter que vous ne pouvez pas cumuler cet avantage avec le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance et autres dons. Il n’est pas non plus cumulable avec le crédit d’impôt additionnel pour don important en culture.
6. Dons d’une œuvre d’art public[2]
Si le don doit est fait à un lieu d’enseignement ou à un espace public, le montant du don serait majoré pour le donateur comme suit :
- De 50 % dans le cas d’un établissement d’enseignement par exemple.
- De 25 % dans le cas d’une municipalité québécoise par exemple.
7. Don d’un bâtiment
Si un particulier fait un don d'un bâtiment situé au Québec susceptible d'accueillir des ateliers d'artistes ou des organismes opérant dans le secteur culturel, le montant du don sera majoré de 25 % pour le donateur.
[2] C’une œuvre d'art à caractère permanent, souvent de grande dimension ou de type environnemental, installée dans un espace accessible à la population dans un but de commémoration, d'embellissement des lieux, ou encore d'intégration à l'architecture ou à l'environnement de bâtiments et de sites à vocation publique.
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