Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) ne doivent être confondues ou assimilées à des organismes de bienfaisance enregistrés. Même si les deux formes d'organisation présentent beaucoup de points communs, elles restent toutefois différentes sur bien d'autres points déterminants.
L’enregistrement auprès de l’administration fiscale
En vertu des nouvelles règles fiscales, pour pouvoir se prévaloir de l’enregistrement auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), les associations canadiennes de sport amateur doivent avoir été créées au Canada et y résider. En outre, elles doivent poursuivre comme but exclusif et fonction exclusive la promotion à l'échelle nationale du sport amateur au Canada. Pour ce faire, l’association doit introduire une demande auprès de l’ARC en remplissant le formulaire T1189 (au niveau fédéral), ainsi que le formulaire TP-985.5 au niveau provincial.
Vu l'exigence selon laquelle l'association doit mener ses activités à l'échelle nationale, certains clubs, associations et organismes ne peuvent pas être enregistrés. Il en est ainsi des organismes à caractère local, régional, provincial ou territorial, les organismes dont le but premier est d'entraîner et de préparer une seule équipe d'athlètes à des compétitions internationales. Il en est de même des organismes qui exploitent une installation locale d'entraînement qui n'est pas destinée à des athlètes de haut niveau, peu importe si cette installation est accessible ou non aux athlètes de toutes les régions du Canada[1].
Obligations fiscales et comptables
Pour conserver leur statut de donataire reconnu, les ACESA doivent tenir des registres comptables appropriés. De plus, elles devraient produire leur déclaration de renseignements annuelle T2052 au niveau fédéral et TP-985.23.7 au niveau provincial.
Par ailleurs, le budget fédéral de 2011 a proposé que les ACESA soient assujetties à des exigences similaires à celles qui sont applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés[2]. A titre d’exemple, une ACESA devait auparavant être constituée en ayant seulement comme but premier et mission principale, la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale. Selon les nouvelles règles, les ACESA devraient désormais être constituées en ayant comme but exclusif et mission exclusive, la promotion du sport amateur au Canada à l'échelle nationale.
L'ACESA qui ne répond pas aux nouvelles exigences, pourrait cependant poursuivre ses activités et continuer éventuellement d'être exonérée d'impôt sur le revenu en tant qu'organisme sans but lucratif. Cependant, elle ne pourrait plus délivrer des reçus aux fins d'impôt comme dans le cas des organismes de bienfaisance enregistrés.
[1]
Lire à cet
égard l'énoncé de politique CPS-011, «Enregistrement
des associations canadiennes de sport amateur», 28 octobre
1996.
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