Introduction
Dans
un système fiscal d’autocotisation, il appartient à l’administration fiscale de
procéder à la vérification des documents comptables, afin de s’assurer du
respect de la loi et d’établir que
les montants déclarés par les contribuables reflètent bien la réalité.
Bien que les vérifications fiscales soient moins
répandues dans le secteur sans but lucratif, les OSBL pourraient quand même se
voir vérifiés et leurs livres examinés pour une raison ou une autre.
