Introduction
Nous
nous intéressons dans ce volet à traiter seulement les aspects fiscaux relatifs
à la TPS/TVQ des immeubles, étant donné que dans la plupart des cas, les OSBL
génèrent des revenus non imposables vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En
effet, certains OSBL peuvent être considérés comme des fiducies, et être assujettis
à l'impôt sur les gains en capital et les revenus provenant de biens.
