OSBL et modifications des normes comptables (II)

  Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.

Traitement fiscal des dons entre le Canada et les ÉU

A l’approche des périodes de préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables voudraient en savoir davantage sur le traitement fiscal des dons payés à des organismes de bienfaisance étrangers. Dans cet article, on s’intéressera particulièrement à l’examen du traitement fiscal des dons octroyés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance américains, et vice versa.