Planification successorale des dons

Les gouvernements tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ont mis en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager les dons privés. Il convient de rappeler que la planification des dons de charité peut s’avérer aussi importante que le montant du don lui-même. En effet, un don bien planifié fait à un organisme de bienfaisance enregistré permettrait d’optimiser les avantages fiscaux et de mettre en place une meilleure planification successorale.

Pourquoi investir dans les œuvres d'art

  Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.

Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique. 

Les organisations non gouvernementales (O.N.G)

   Cet article est consacré aux Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) à cause de leur caractère adjacent aux OSBL. Concernant ces O.N.G, Il convient tout d’abord de mentionner qu’elles ne disposent véritablement pas de définition précise (tant au niveau juridique, qu’au niveau politique, économique et sociologique) ni de statut international. 

Les responsabilités des administrateurs d’OSBL

  Au Québec, les OSBL sont constitués en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Selon les dispositions du Code civil du Québec, c’est la loi constitutive de l’OSBL qui régira les pouvoirs, obligations et responsabilités au sein d’un OSBL exerçant ses activités au Québec. En fait, le code civil du Québec pourrait être la principale source de droit complétant la loi constitutive, en cas de silence de cette dernière[1].

OSBL et modifications des normes comptables (II)

  Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.