mardi 2 avril 2013

OSBL et suppression de la pièce de Cent

Introduction

Une pièce d’un Cent coûte plus cher à produire que sa valeur. A son coût réel, on peut même ajouter les frais liés aux transports et stockage dans les banques. De plus, les coûts ont généralement tendance à augmenter en se référant, par exemple, au coût croissant du cuivre qui sert pour une partie à les produire.

lundi 4 mars 2013

OSBL et planification successorale

Introduction

Le transfert intergénérationnel des propriétés constitue un véritable défi aux propriétaires désirant transmettre à leurs héritiers et ayants droit lesdits biens. En effet, un transfert de propriété peut s’avérer très onéreux. 

Dans ce contexte, la cession d’un bien à un tiers est toujours considérée par le fisc comme une vente à la juste valeur marchande. Que le particulier vende à la juste valeur marchande, à rabais ou en fasse un don, le montant de l’impôt à payer resterait toujours le même pour ce dernier, d’où un gain en capital réalisé dans la quasi-totalité des cas si on se réfère au marché immobilier.

dimanche 3 février 2013

OSBL et notion de petit fournisseur


Notion de petit fournisseur

Généralement, l’entreprise qui prévoit que le total annuel de ses ventes taxables ne dépassera pas 30 000$, sera considérée comme un petit fournisseur, sauf si une exception prévue par la loi lui est applicable[1]. Dans ce cas, elle n’aura ni l’obligation de s’inscrire au fichier de la TVQ/TPS, ni à percevoir ces taxes.