De la fondation

La fondation peut être définie comme une organisation non gouvernementale et sans but lucratif disposant de fonds. Ces fonds proviennent généralement de la même source (il peut s’agir d’un particulier, une famille ou une société)[1]. L’objectif de la fondation est de soutenir des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses et autres. Généralement, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des aides aux organismes caritatifs. 

Aspects juridiques 

La fondation est à ne pas confondre avec l’association. Beaucoup de personnes ne parviennent pas à faire la distinction entre une fondation et une association. 

La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des promoteurs, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.   

Au Canada, la fondation ne constitue généralement pas un statut juridique[2], et par conséquent, les fondateurs devraient opter pour l’une des structures juridiques suivantes : 

• Une fiducie qui est définie par l’article 1260 du code civil du Québec comme suit : «La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer»[3].
• Une personne morale constituée soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec, ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. (pour de plus amples détails, consultez les deux articles suivants: OSBL et lois corporatives, fiscalité des OSBL).    
• Une coopérative. (pour de plus amples détails, consultez l’article suivant : OSBL versus coopérative). 

Il faut noter que la constitution en personne morale offre une responsabilité civile limitée aux membres grâce au voile corporatif. En effet, le voile corporatif fait la distinction entre la personnalité juridique d’une société et la personnalité juridique de ses actionnaires, ouvrant ainsi la voie à ces derniers de jouir d'une responsabilité limitée eu égard à leur participation dans la société. De plus, la constitution en personne morale augmente la crédibilité de l’organisme auprès du gouvernement, des bailleurs de fonds et du grand public. Il est à noter également que la fiducie n’est pas une personne morale. 

Aspects fiscaux

Une fondation est généralement un organisme de bienfaisance enregistré qui accorde des dons à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés ou à des organismes considérés par le gouvernement fédéral comme des donataires reconnus.  

La loi fédérale de l’impôt sur le revenu distingue trois types d’organismes de bienfaisance : les fondations privées, les fondations publiques et les œuvres de bienfaisance. Dans ce cadre, la désignation que reçoit un organisme de bienfaisance dépend de certains facteurs tels que sa structure, sa source de revenu et son mode de fonctionnement[4].

A titre indicatif, 50 % des dirigeants ou plus d’une fondation privée peuvent être en lien de dépendance entre eux, contrairement à la fondation publique. Quant à l’œuvre de bienfaisance, plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendance entre eux. Il en est de même pour la fondation publique. L’œuvre de bienfaisance mène principalement des activités de bienfaisance, même si elle peut éventuellement faire des dons à des donataires reconnus.  

  

Dans ce contexte, si la valeur moyenne des biens qui n'ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration au cours des 24 mois précédant le début de l'exercice dépasse le seuil de 25 000$, une fondation doit verser annuellement 3,5% de la valeur moyenne de ces biens. 

Par ailleurs, un donateur faisant un don à sa propre fondation aura droit aux mêmes avantages fiscaux, que lorsqu’il fait un don à une fondation publique ou à une œuvre de bienfaisance. Tout don de liquidités ou de titres négociables, attribué à une fondation, donne droit au crédit d’impôt non remboursable pour don de bienfaisance[5].

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[1] Allan Arlett, «Fondations canadiennes», l’Encyclopédie canadienne, Historica-Dominion 2012, accessible sur le lien suivant (téléchargé le 14 octobre 2012) : http://www.thecanadianencyclopedia.com. 

[2] Certaines fondations ont un statut juridique puisqu’elles sont régies par des lois particulières. C’est le cas des fondations universitaires.

[3] Selon l’article 1258 du code civil du Québec, la fondation créée par fiducie est établie par donation ou par testament.

[4] Agence du revenu du Canada, «L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance aux fins de l’impôt sur le revenu», T4063(F) Rév. 12, pp. 8-9. 

[5] Fondations philanthropiques Canada, «Établir une fondation : Un guide pour les mécènes», 2éme édition, 2008, p. 29.