Les organisations non gouvernementales (O.N.G)

   Cet article est consacré aux Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) à cause de leur caractère adjacent aux OSBL. Concernant ces O.N.G, Il convient tout d’abord de mentionner qu’elles ne disposent véritablement pas de définition précise (tant au niveau juridique, qu’au niveau politique, économique et sociologique) ni de statut international. 

    Dans les pays francophones, on a tendance à utiliser le terme d’O.N.G pour désigner les organisations ayant une activité à caractère international, alors qu’on l’utilise plutôt, dans le monde anglo-saxon pour désigner des associations communautaires investies dans le développement local[1].

L'organisation non gouvernementale est une expression qui date de l’après seconde guerre mondiale. Elle apparaît pour la première fois en 1945 dans la Charte des Nations Unies, ce qui marque la reconnaissance au niveau international de l’existence d’autres acteurs aux côtés des états[2].

On peut dire tout simplement que le terme O.N.G désigne les organisations sans but lucratif qui ne sont pas contrôlées par un gouvernement. Les principaux critères qui permettent de reconnaitre une O.N.G sont les suivants : 

• L’origine  privée de sa constitution.
• Le but non lucratif de ses activités, qui sont menées principalement dans des domaines tels que l’aide au développement, l’humanitaire, l’environnement, les droits de l’homme, le rétablissement de la paix, le commerce équitable, l’économie mondiale et la protection des biens culturels. 
• L’indépendance tant sur le plan financier que sur le plan politique.
• Leur champ d’action illimité sur le plan géographique. Dans le cas d’une O.N.G ayant des branches dans plusieurs pays, on parlera plutôt d’organisation non gouvernementale internationale (O.N.G.I).

De 5 000 au milieu des années 1985, les O.N.G seraient environ 30 000 au milieu des années 2000. Les O.N.G sont devenues de plus en plus organisées et professionnalisées. Aujourd’hui, elles sont capables d’influencer le grand public tant au niveau national qu’international, et même de mobiliser les sociétés civiles[3].

Au Canada, les O.N.G sont généralement créées en vertu des statuts conférés par les lois sur les organisations sans but lucratif. A titre illustratif, ATTAC-Québec (Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour L’action Citoyenne) opérant dans le domaine de l’économie mondiale est un organisme sans but lucratif (OSBL), qui est incorporée en vertu de la troisième partie de la loi sur les compagnies du Québec. Pour ces organismes, ils seront astreints aux obligations comptables et fiscales en vigueur, c’est-à-dire : 

• La tenue de livres comptables selon les PCGR (principes comptables généralement reconnus).
• Dépôt des déclarations d’impôt annuelles (T2 abrégée ou T3), déclarations et paiements des retenues à la source sur les salaires…etc. 

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[1] Claire Alet-Ringenbach, «Organisation non gouvernementale (ONG)», Alternatives Economiques Poche n° 022, janvier 2006. Disponible sur le lien suivant : http://www.alternatives-economiques.fr. 

[2] Julie Rijpens, «Organisation non gouvernementale (ONG)», sous le patronage d’HEC et de l’Université de Liège, 2010. Disponible sur le lien suivant : http://www.ces.ulg.ac.be. 

[3] Un article très intéressant sur les ONG du dictionnaire Larousse sur le lien suivant :  http://www.larousse.fr.