Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique. 

  

Terrains de golf

  Dans le cadre d’un projet déjà invoqué lors d’un article précédant (OSBL et vérification fiscale), qui visait à aider à mieux comprendre les problèmes rencontrés par les OSBL ainsi qu’à accroitre la sensibilisation aux règles régissant les avantages fiscaux dont ils bénéficient, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) a envoyé une lettre d’information à certains OSBL. Parmi ces OSBL, figuraient les terrains de golf qui ont été particulièrement ciblés. A titre d’exemple, l’ARC a fait savoir en 2012 à l'un d'entre eux qu’elle ne le considérait pas comme un OSBL. Ainsi, les terrains de golf continuent-ils toujours d’être la cible du fisc en raison de leur non-conformité aux règles fiscales, régissant les avantages dont ils bénéficient.  

Les logements sociaux

  La révision des avantages fiscaux aux organismes sans but lucratif (OSBL) annoncée le mois de février par le gouvernement Harper, montre bien que le gouvernement fédéral tient toujours à mettre la main sur les réserves et revenus d’organismes offrant des logements à loyers accessibles aux familles à faible revenu[1].

  En effet, le gouvernement Harper a déjà tenté en 2011 de retirer l’exemption d’impôts à des sociétés d’habitation ontariennes, sous prétexte que celles-ci faisaient des profits indus. D'autres OSBL ont été accusés de louer une partie de leurs locaux pour y accueillir des antennes dédiées au réseau de téléphonie cellulaire[2]. Cette source de revenus, pour exemple, a été jugée par l’ARC comme contradictoire avec la mission de ces organismes. 

Les écologistes

  L’ARC a procédé l’an dernier à des vérifications fiscales à l’encontre de certains organismes qui avaient auparavant critiqué le gouvernement sur des sujets relatifs aux changements climatiques et à la protection de l’environnement[3]. Certains organismes, dont Équiterre et la Fondation David Suzuki, présents au Québec, font l’objet de telles vérifications, a déclaré Radio-Canada le mois de février dernier[4]. 

  L’ARC cherche à déterminer si ces groupes ont consacré moins de 10% de leurs ressources à des activités politiques, comme l’exige la réglementation en vigueur[5]. Le gouvernement Harper a souvent accusé les groupes environnementaux de faire de la politique partisane.

  Les groupes écologistes s’attendent à davantage de resserrement des règles qui régissent les organisations de bienfaisance.

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[1] Isabelle Paré, «Les conservateurs ont dans leur mire les réserves des logements sociaux», Le Devoir, 13 février 2014.

[2] Isabelle Paré, «Les conservateurs ont dans leur mire les réserves des logements sociaux», Le Devoir, 13 février 2014. 

[3] Marco Fortier, «Le fisc accusé de cibler les écologistes», Le Devoir, 8 février 2014. 
[4] Radio-Canada, «Revenu Canada enquête sur sept groupes écologistes», 7 février 2014. 
[5] Voir les paragraphes 149.1 (6.1) et (6.2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, et l'énoncé de politique CPS-022, Activités politiques.