Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.
Avantages fiscaux
L’entreprise qui achète une œuvre d'art admissible peut demander une déduction pour amortissement (DPA). Elle peut également récupérer la TPS et la TVQ si elle est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Une œuvre d’art admissible doit répondre aux conditions suivantes[1]:
- Elle est utilisée pour gagner un revenu d’entreprise. C’est le cas par exemple d’une entreprise qui décore ses bureaux, sa salle d’attente ou même son hall d'entrée par une œuvre d’art, afin de dégager une image de marque ou de prestige.
- Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance.
- L’œuvre est réalisée par un artiste qui est citoyen ou résident canadien.
Dans ce cadre, les œuvres d'art incluent entre autres les estampes, gravures, dessins, tableaux, sculptures et autres créations artistiques de même nature, dont le coût n’est pas inférieur à 200$. Les tapisseries ou les tapis, tissés à la main, dont le coût n’est pas inférieur à 215$ le mètre carré[2], rentrent également dans cette rubrique. Au provincial, l'amortissement dégressif est de 33,33% du coût d’acquisition alors qu'au fédéral, il est de 20%.
Dans le cas d’une vente, le montant égal au coût amorti de l’œuvre sera réintégré dans le calcul du revenu fiscal comme récupération d’amortissement. La différence avec le prix de vente sera considérée comme un gain en capital. En effet, les œuvres d'art prennent toujours de la valeur.
La donation peut être plus avantageuse
Lorsqu’une personne fait un don d’une œuvre d’art à un organisme de bienfaisance enregistré, elle peut bénéficier sous le respect de certaines conditions, d’un crédit d'impôt non remboursable ou d’une déduction. En effet, dans le cas où le donateur est un particulier, il bénéficiera d’un crédit d’impôt non remboursable calculé sur la valeur de l’œuvre (15% pour la première tranche de 200$ et 29% pour le solde au fédéral; 20% pour la première tranche de 200$ et 24% pour le solde au Québec). Si le donateur est une société, il pourrait déduire le montant total du don de son revenu imposable.
Si un don est fait à une institution muséale québécoise, une majoration de 25% de la valeur de l'œuvre sera ajoutée au montant admissible pour don (au niveau provincial seulement).
De plus, si le bien faisant l'objet du don se qualifie de bien culturel[3] (doit répondre à des critères d'intérêt et d'importance nationaux)[4], et qu’il est fait à un établissement reconnu[5], le donateur ne sera pas imposé sur le gain en capital issu de cette donation. En outre, la limite annuelle de 75% (du régime général) est portée à 100% du revenu net dans ce cas.
[1] Simon Gareau, «La fiscalité des œuvres d’art», article de Raymond Chabot Grant Thornton, 20 juillet 2012.
[2] Bulletin d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu, IT-128R, Agence du Revenu du Canada, 21 mai 1985.
[3] Pour y bénéficier, une attestation de la part de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels ou du Conseil du patrimoine culturel du Québec devrait être délivrée.
[4] Sommaire de la politique CSP-C06, «Bien culturel», Agence du Revenu du Canada, le 25 octobre 2002.
[5] Établissements et administrations
du Canada qui ont été désignés par le ministre du Patrimoine canadien.
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