OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].

La rémunération des administrateurs et bénévoles

  
  La question relative à la rémunération des administrateurs et de la compensation des bénévoles fait toujours l’objet de questionnement et d’interrogation au sein de la communauté du secteur associatif. En effet, la réussite d’un OSBL dépend principalement du travail et de l’implication de ses administrateurs et bénévoles. Il arrive souvent que les OSBL décident de récompenser, rémunérer ou encore de rembourser certaines dépenses.

Les québécois : les moins généreux au canada!

  Les québécois demeurent les canadiens les moins généreux en matière de dons de charité selon Statistique Canada, et ce, pour la 23ème année[1]. Il est à noter cependant, que l’étude de Statistique Canada ne tient compte que des dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, et qui ont été rapportés sur les déclarations d’impôt de 2013. Il convient de rappeler que les dons de bienfaisance peuvent être reportés sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés.

Particularités du secteur culturel québécois

  

  

  Le secteur associatif culturel québécois présente plusieurs particularités et plusieurs incitants fiscaux au bénéfice des donateurs qui désireraient effectuer des dons à ce secteur. A l’approche de la période des déclarations d’impôt, il convient de bien cerner les avantages afin d’optimiser les demandes de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Communiqué de presse

Un nouveau livre sur la protection des animaux :

«Le guide de la réglementation internationale de la protection des animaux»,

par Fahed Kettal

Les dons bien planifiés

  A l’approche des périodes de fêtes de fin d’année, beaucoup de personnes manifestent le désir d’effectuer des dons. En effet, selon une étude publiée récemment par «Services économiques TD»[1], 85% des Canadiens feraient des dons de charité chaque année. Afin que ces dons puissent aller à ceux qui vraiment les méritent, atteindre l’objectif philanthropique souhaité et le cas échéant, faire bénéficier les donateurs de certains avantages fiscaux, il convient de bien s’informer sur les bénéficiaires et les textes réglementaires relatifs à chaque type de don.