Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance

  De nouvelles mesures fiscales concernant les dons de bienfaisance ont été ou vont être adoptées, tant au niveau fédéral que provincial. Cet article se propose de faire le résumé de ces mesures et d'en tirer les dispositions qui à notre sens, sont importantes pour les personnes concernées.

Les élections 2015 et leur impact sur le secteur associatif

Le 19 octobre prochain, les canadiens iront aux urnes pour élire leur 42éme parlement. La campagne a commencé au début du mois d’août et durera un total de 11 semaines. De ce fait, il serait intéressant de mettre l’accent sur les principaux engagements des différents partis politiques envers le secteur associatif, et voir quel est le parti politique qui serait normalement le plus charitable au secteur!

OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].

La rémunération des administrateurs et bénévoles

  
  La question relative à la rémunération des administrateurs et de la compensation des bénévoles fait toujours l’objet de questionnement et d’interrogation au sein de la communauté du secteur associatif. En effet, la réussite d’un OSBL dépend principalement du travail et de l’implication de ses administrateurs et bénévoles. Il arrive souvent que les OSBL décident de récompenser, rémunérer ou encore de rembourser certaines dépenses.

Les québécois : les moins généreux au canada!

  Les québécois demeurent les canadiens les moins généreux en matière de dons de charité selon Statistique Canada, et ce, pour la 23ème année[1]. Il est à noter cependant, que l’étude de Statistique Canada ne tient compte que des dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, et qui ont été rapportés sur les déclarations d’impôt de 2013. Il convient de rappeler que les dons de bienfaisance peuvent être reportés sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés.

Particularités du secteur culturel québécois

  

  

  Le secteur associatif culturel québécois présente plusieurs particularités et plusieurs incitants fiscaux au bénéfice des donateurs qui désireraient effectuer des dons à ce secteur. A l’approche de la période des déclarations d’impôt, il convient de bien cerner les avantages afin d’optimiser les demandes de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.