Les dons aux organismes de bienfaisance étrangers

  Les personnes qui font des dons à des organismes de bienfaisance étrangers devraient au préalable bien se renseigner pour s’assurer si leurs dons sont admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance[1]. En effet, le budget fédéral de 2012 prévoyait que seules les œuvres de bienfaisance exerçant certains types d'activités pourraient être admissibles comme donataires reconnus.

BIXI Montréal : un cas d’OSBL

  BIXI est devenu en quelques années un symbole urbain et un élément incontournable de la vie récréotouristique, faisant partie intégrante du décor de la ville de Montréal. Malheureusement, la Société de vélo en libre-service (SVLS) qui gère BIXI, s’est placée sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité en janvier 2014[1]. Ça aurait été une grande perte de voir disparaitre les vélos en libre-service, vu les retombées qu’ils auraient engendrées sur les plans social, économique et environnemental, ce qui a probablement motivé la ville de Montréal à agir.

Associations canadiennes de sport amateur

  Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) ne doivent être confondues ou assimilées à des organismes de bienfaisance enregistrés. Même si les deux formes d'organisation présentent beaucoup de points communs, elles restent toutefois différentes sur bien d'autres points déterminants. 

Planification successorale des dons

Les gouvernements tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ont mis en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager les dons privés. Il convient de rappeler que la planification des dons de charité peut s’avérer aussi importante que le montant du don lui-même. En effet, un don bien planifié fait à un organisme de bienfaisance enregistré permettrait d’optimiser les avantages fiscaux et de mettre en place une meilleure planification successorale.

Pourquoi investir dans les œuvres d'art

  Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.

Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique.