OSBL dans les pays francophones

  

  
  On s’attachera dans cet article à mener une analyse comparative concise de la notion d’OSBL dans certains pays francophones que sont la France, Belgique, Suisse et Canada (Québec). Ladite analyse portera évidemment sur certains aspects juridiques et fiscaux qui ont été jugés les plus importants.

OSBL et protection des animaux

    Dans cet article, on se propose d’examiner si les activités de protection des animaux peuvent relever du volet de bienfaisance[1]. Les activités de bienfaisance se faisant en général par le biais d’organismes enregistrés, ces derniers pour rappel, sont qualifiés d’organismes de bienfaisance s’ils poursuivent des fins relevant de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes:

1. Le soulagement de la pauvreté.
2. L'avancement de l'éducation.
3. La promotion de la religion.
4. Les autres fins profitant à la collectivité.

OSBL versus coopérative

  Les promoteurs de projets peuvent être confrontés à faire un choix entre la constitution de leur projet sous la forme d’une coopérative ou bien celle d’un OSBL. Même si les deux formes d'organisation présentent certains points communs, elles restent toutefois très différentes sur plusieurs points déterminants.

  Cette différence est également manifeste pour ce qui est de leur le régime fiscal. En effet, les deux formes d'organisation sont régies par deux régimes fiscaux complètement différents.

OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.

OSBL et fiscalité écologique

Introduction

  Les études ont toujours démontré que les individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui, pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le développement durable[1]. 

OSBL et lois corporatives

Introduction

Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du Québec.