Traitement fiscal des dons entre le Canada et les ÉU

A l’approche des périodes de préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables voudraient en savoir davantage sur le traitement fiscal des dons payés à des organismes de bienfaisance étrangers. Dans cet article, on s’intéressera particulièrement à l’examen du traitement fiscal des dons octroyés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance américains, et vice versa.  

Les sources de financement des OSBL

  

  
  Les problèmes liés au financement constitue un défi majeur pour tous les administrateurs et dirigeants des OSBL. Il est de plus en plus difficile de trouver du financement à cause de plusieurs facteurs tels que la crise économique actuelle et ses différents impacts, saturation des différents programmes d’aide gouvernementale devant les besoins croissants des intervenants. Toutefois, il existe différents moyens de financement, et de ce fait, explorer et analyser l’environnement de l’organisme permettrait de les découvrir.

Aperçu sur le secteur associatif américain

                                                

 ***The english version follows***

  Il existe 1,8 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis[1]. Elles emploient environ 10% de la population active (incluant les bénévoles)[2]. 52% du financement provient des fonds privés, 27% des fonds publics et 21% des dons et libéralités. Le secteur le plus financé est la santé avec 46% du budget global[3]. En fait, plus de la moitié des hôpitaux sont privés, sans but lucratif aux États-Unis[4].

De la fondation

La fondation peut être définie comme une organisation non gouvernementale et sans but lucratif disposant de fonds. Ces fonds proviennent généralement de la même source (il peut s’agir d’un particulier, une famille ou une société)[1]. L’objectif de la fondation est de soutenir des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses et autres. Généralement, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des aides aux organismes caritatifs. 

OSBL dans les pays francophones

  

  
  On s’attachera dans cet article à mener une analyse comparative concise de la notion d’OSBL dans certains pays francophones que sont la France, Belgique, Suisse et Canada (Québec). Ladite analyse portera évidemment sur certains aspects juridiques et fiscaux qui ont été jugés les plus importants.

OSBL et protection des animaux

    Dans cet article, on se propose d’examiner si les activités de protection des animaux peuvent relever du volet de bienfaisance[1]. Les activités de bienfaisance se faisant en général par le biais d’organismes enregistrés, ces derniers pour rappel, sont qualifiés d’organismes de bienfaisance s’ils poursuivent des fins relevant de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes:

1. Le soulagement de la pauvreté.
2. L'avancement de l'éducation.
3. La promotion de la religion.
4. Les autres fins profitant à la collectivité.