Don d’argent liquide

Dans cet article, nous abordons la question des dons en argent liquide, et de l’avantage qu'ils peuvent procurer par rapport à d'autres types de don que nous avons eu à examiner par le passé, dans plusieurs articles disponibles sur ce blog.

Don de vêtements : la concurrence déloyale

Le présent article est consacré à une problématique d'actualité, largement évoquée ces derniers temps et qui concerne les conteneurs de collecte de dons de vêtements. Cette problématique est illustrée par le fait que de plus en plus d’organismes de charité affirment que leurs bacs de collecte sont de moins en moins remplis, et ce à cause de la concurrence grandissante d'entreprises privées.

Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance

  De nouvelles mesures fiscales concernant les dons de bienfaisance ont été ou vont être adoptées, tant au niveau fédéral que provincial. Cet article se propose de faire le résumé de ces mesures et d'en tirer les dispositions qui à notre sens, sont importantes pour les personnes concernées.

Les élections 2015 et leur impact sur le secteur associatif

Le 19 octobre prochain, les canadiens iront aux urnes pour élire leur 42éme parlement. La campagne a commencé au début du mois d’août et durera un total de 11 semaines. De ce fait, il serait intéressant de mettre l’accent sur les principaux engagements des différents partis politiques envers le secteur associatif, et voir quel est le parti politique qui serait normalement le plus charitable au secteur!

OSBL et lobbyisme

  

  Au Québec, le projet de loi 56, déposé le 12 juin 2015 à l’assemblée nationale par le ministre responsable de l’accès à l’information et de la réforme des institutions démocratiques Jean-Marc Fournier, qui vise à réformer la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, aurait un grand impact sur le secteur associatif. En effet, ce projet de loi prévoit, entre autres, l’assujettissement des OSBL aux obligations des lobbyistes[1].

La rémunération des administrateurs et bénévoles

  
  La question relative à la rémunération des administrateurs et de la compensation des bénévoles fait toujours l’objet de questionnement et d’interrogation au sein de la communauté du secteur associatif. En effet, la réussite d’un OSBL dépend principalement du travail et de l’implication de ses administrateurs et bénévoles. Il arrive souvent que les OSBL décident de récompenser, rémunérer ou encore de rembourser certaines dépenses.

Les québécois : les moins généreux au canada!

  Les québécois demeurent les canadiens les moins généreux en matière de dons de charité selon Statistique Canada, et ce, pour la 23ème année[1]. Il est à noter cependant, que l’étude de Statistique Canada ne tient compte que des dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés, et qui ont été rapportés sur les déclarations d’impôt de 2013. Il convient de rappeler que les dons de bienfaisance peuvent être reportés sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés.

Particularités du secteur culturel québécois

  

  

  Le secteur associatif culturel québécois présente plusieurs particularités et plusieurs incitants fiscaux au bénéfice des donateurs qui désireraient effectuer des dons à ce secteur. A l’approche de la période des déclarations d’impôt, il convient de bien cerner les avantages afin d’optimiser les demandes de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Communiqué de presse

Un nouveau livre sur la protection des animaux :

«Le guide de la réglementation internationale de la protection des animaux»,

par Fahed Kettal

Les dons bien planifiés

  A l’approche des périodes de fêtes de fin d’année, beaucoup de personnes manifestent le désir d’effectuer des dons. En effet, selon une étude publiée récemment par «Services économiques TD»[1], 85% des Canadiens feraient des dons de charité chaque année. Afin que ces dons puissent aller à ceux qui vraiment les méritent, atteindre l’objectif philanthropique souhaité et le cas échéant, faire bénéficier les donateurs de certains avantages fiscaux, il convient de bien s’informer sur les bénéficiaires et les textes réglementaires relatifs à chaque type de don.

La fiscalité des syndicats de copropriété

  Vivre en copropriété permettrait certainement de découvrir un nouveau style de vie et de nouvelles expériences. Cependant, les spécialistes en la matière insistent sur l’importance pour un copropriétaire, d'examiner attentivement la déclaration de copropriété avant de s’engager, car il doit s’assurer que ses dispositions correspondent bien à ses objectifs personnels. 

Les dons aux organismes de bienfaisance étrangers

  Les personnes qui font des dons à des organismes de bienfaisance étrangers devraient au préalable bien se renseigner pour s’assurer si leurs dons sont admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance[1]. En effet, le budget fédéral de 2012 prévoyait que seules les œuvres de bienfaisance exerçant certains types d'activités pourraient être admissibles comme donataires reconnus.

BIXI Montréal : un cas d’OSBL

  BIXI est devenu en quelques années un symbole urbain et un élément incontournable de la vie récréotouristique, faisant partie intégrante du décor de la ville de Montréal. Malheureusement, la Société de vélo en libre-service (SVLS) qui gère BIXI, s’est placée sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité en janvier 2014[1]. Ça aurait été une grande perte de voir disparaitre les vélos en libre-service, vu les retombées qu’ils auraient engendrées sur les plans social, économique et environnemental, ce qui a probablement motivé la ville de Montréal à agir.

Associations canadiennes de sport amateur

  Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) ne doivent être confondues ou assimilées à des organismes de bienfaisance enregistrés. Même si les deux formes d'organisation présentent beaucoup de points communs, elles restent toutefois différentes sur bien d'autres points déterminants. 

Planification successorale des dons

Les gouvernements tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ont mis en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager les dons privés. Il convient de rappeler que la planification des dons de charité peut s’avérer aussi importante que le montant du don lui-même. En effet, un don bien planifié fait à un organisme de bienfaisance enregistré permettrait d’optimiser les avantages fiscaux et de mettre en place une meilleure planification successorale.

Pourquoi investir dans les œuvres d'art

  Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.

Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique. 

Les organisations non gouvernementales (O.N.G)

   Cet article est consacré aux Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) à cause de leur caractère adjacent aux OSBL. Concernant ces O.N.G, Il convient tout d’abord de mentionner qu’elles ne disposent véritablement pas de définition précise (tant au niveau juridique, qu’au niveau politique, économique et sociologique) ni de statut international. 

Les responsabilités des administrateurs d’OSBL

  Au Québec, les OSBL sont constitués en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Selon les dispositions du Code civil du Québec, c’est la loi constitutive de l’OSBL qui régira les pouvoirs, obligations et responsabilités au sein d’un OSBL exerçant ses activités au Québec. En fait, le code civil du Québec pourrait être la principale source de droit complétant la loi constitutive, en cas de silence de cette dernière[1].

OSBL et modifications des normes comptables (II)

  Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.