OSBL versus coopérative

  Les promoteurs de projets peuvent être confrontés à faire un choix entre la constitution de leur projet sous la forme d’une coopérative ou bien celle d’un OSBL. Même si les deux formes d'organisation présentent certains points communs, elles restent toutefois très différentes sur plusieurs points déterminants.

  Cette différence est également manifeste pour ce qui est de leur le régime fiscal. En effet, les deux formes d'organisation sont régies par deux régimes fiscaux complètement différents.

OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.

OSBL et fiscalité écologique

Introduction

  Les études ont toujours démontré que les individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui, pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le développement durable[1]. 

OSBL et lois corporatives

Introduction

Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du Québec.

OSBL et fiscalité immobilière

Introduction

Nous nous intéressons dans ce volet à traiter seulement les aspects fiscaux relatifs à la TPS/TVQ des immeubles, étant donné que dans la plupart des cas, les OSBL génèrent des revenus non imposables vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En effet, certains OSBL peuvent être considérés comme des fiducies, et être assujettis à l'impôt sur les gains en capital et les revenus provenant de biens.

OSBL et vérification fiscale

Introduction

        

Dans un système fiscal d’autocotisation, il appartient à l’administration fiscale de procéder à la vérification des documents comptables, afin de s’assurer du respect de la loi et d’établir que les montants déclarés par les contribuables reflètent bien la réalité.

Bien que les vérifications fiscales soient moins répandues dans le secteur sans but lucratif, les OSBL pourraient quand même se voir vérifiés et leurs livres examinés pour une raison ou une autre.