OSBL et lois corporatives

Introduction

Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du Québec.

OSBL et fiscalité immobilière

Introduction

Nous nous intéressons dans ce volet à traiter seulement les aspects fiscaux relatifs à la TPS/TVQ des immeubles, étant donné que dans la plupart des cas, les OSBL génèrent des revenus non imposables vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En effet, certains OSBL peuvent être considérés comme des fiducies, et être assujettis à l'impôt sur les gains en capital et les revenus provenant de biens.

OSBL et vérification fiscale

Introduction

        

Dans un système fiscal d’autocotisation, il appartient à l’administration fiscale de procéder à la vérification des documents comptables, afin de s’assurer du respect de la loi et d’établir que les montants déclarés par les contribuables reflètent bien la réalité.

Bien que les vérifications fiscales soient moins répandues dans le secteur sans but lucratif, les OSBL pourraient quand même se voir vérifiés et leurs livres examinés pour une raison ou une autre.

OSBL et suppression de la pièce de Cent

Introduction

Une pièce d’un Cent coûte plus cher à produire que sa valeur. A son coût réel, on peut même ajouter les frais liés aux transports et stockage dans les banques. De plus, les coûts ont généralement tendance à augmenter en se référant, par exemple, au coût croissant du cuivre qui sert pour une partie à les produire.

OSBL et planification successorale

Introduction

Le transfert intergénérationnel des propriétés constitue un véritable défi aux propriétaires désirant transmettre à leurs héritiers et ayants droit lesdits biens. En effet, un transfert de propriété peut s’avérer très onéreux. 

Dans ce contexte, la cession d’un bien à un tiers est toujours considérée par le fisc comme une vente à la juste valeur marchande. Que le particulier vende à la juste valeur marchande, à rabais ou en fasse un don, le montant de l’impôt à payer resterait toujours le même pour ce dernier, d’où un gain en capital réalisé dans la quasi-totalité des cas si on se réfère au marché immobilier.

OSBL et notion de petit fournisseur

Notion de petit fournisseur

Généralement, l’entreprise qui prévoit que le total annuel de ses ventes taxables ne dépassera pas 30 000$, sera considérée comme un petit fournisseur, sauf si une exception prévue par la loi lui est applicable[1]. Dans ce cas, elle n’aura ni l’obligation de s’inscrire au fichier de la TVQ/TPS, ni à percevoir ces taxes.