Les dons bien planifiés

  A l’approche des périodes de fêtes de fin d’année, beaucoup de personnes manifestent le désir d’effectuer des dons. En effet, selon une étude publiée récemment par «Services économiques TD»[1], 85% des Canadiens feraient des dons de charité chaque année. Afin que ces dons puissent aller à ceux qui vraiment les méritent, atteindre l’objectif philanthropique souhaité et le cas échéant, faire bénéficier les donateurs de certains avantages fiscaux, il convient de bien s’informer sur les bénéficiaires et les textes réglementaires relatifs à chaque type de don.

La fiscalité des syndicats de copropriété

  Vivre en copropriété permettrait certainement de découvrir un nouveau style de vie et de nouvelles expériences. Cependant, les spécialistes en la matière insistent sur l’importance pour un copropriétaire, d'examiner attentivement la déclaration de copropriété avant de s’engager, car il doit s’assurer que ses dispositions correspondent bien à ses objectifs personnels. 

Les dons aux organismes de bienfaisance étrangers

  Les personnes qui font des dons à des organismes de bienfaisance étrangers devraient au préalable bien se renseigner pour s’assurer si leurs dons sont admissibles au crédit d’impôt pour don de bienfaisance[1]. En effet, le budget fédéral de 2012 prévoyait que seules les œuvres de bienfaisance exerçant certains types d'activités pourraient être admissibles comme donataires reconnus.

BIXI Montréal : un cas d’OSBL

  BIXI est devenu en quelques années un symbole urbain et un élément incontournable de la vie récréotouristique, faisant partie intégrante du décor de la ville de Montréal. Malheureusement, la Société de vélo en libre-service (SVLS) qui gère BIXI, s’est placée sous la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité en janvier 2014[1]. Ça aurait été une grande perte de voir disparaitre les vélos en libre-service, vu les retombées qu’ils auraient engendrées sur les plans social, économique et environnemental, ce qui a probablement motivé la ville de Montréal à agir.

Associations canadiennes de sport amateur

  Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) ne doivent être confondues ou assimilées à des organismes de bienfaisance enregistrés. Même si les deux formes d'organisation présentent beaucoup de points communs, elles restent toutefois différentes sur bien d'autres points déterminants. 

Planification successorale des dons

Les gouvernements tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, ont mis en place des incitatifs fiscaux afin d’encourager les dons privés. Il convient de rappeler que la planification des dons de charité peut s’avérer aussi importante que le montant du don lui-même. En effet, un don bien planifié fait à un organisme de bienfaisance enregistré permettrait d’optimiser les avantages fiscaux et de mettre en place une meilleure planification successorale.

Pourquoi investir dans les œuvres d'art

  Pour un entrepreneur, les œuvres d'art pourraient constituer un bon moyen d’investissement pour faire fructifier son argent et une manière de varier ses actifs. En outre, l'acquisition d'une œuvre d’art peut s'accompagner d'une multitude d’avantages fiscaux.

Ces OSBL ciblés par le fisc

  Dans cet article, on se propose de passer en revue certains OSBL qui ont été dernièrement la cible des autorités fiscales. Les raisons pour lesquelles ces OSBL ont été mis dans le collimateur vont de la simple non-conformité aux règles fiscales jusqu'à des considérations à caractère politique. 

Les organisations non gouvernementales (O.N.G)

   Cet article est consacré aux Organisations Non Gouvernementales (O.N.G) à cause de leur caractère adjacent aux OSBL. Concernant ces O.N.G, Il convient tout d’abord de mentionner qu’elles ne disposent véritablement pas de définition précise (tant au niveau juridique, qu’au niveau politique, économique et sociologique) ni de statut international. 

Les responsabilités des administrateurs d’OSBL

  Au Québec, les OSBL sont constitués en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Selon les dispositions du Code civil du Québec, c’est la loi constitutive de l’OSBL qui régira les pouvoirs, obligations et responsabilités au sein d’un OSBL exerçant ses activités au Québec. En fait, le code civil du Québec pourrait être la principale source de droit complétant la loi constitutive, en cas de silence de cette dernière[1].

OSBL et modifications des normes comptables (II)

  Tel que mentionné précédemment dans l’article «OSBL et modifications des normes comptables», la période de commentaires accordée sur l’énoncé de principes (Amélioration des normes pour les organismes sans but lucratif)[1], publié conjointement par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a pris fin le 15 décembre 2013.

Traitement fiscal des dons entre le Canada et les ÉU

A l’approche des périodes de préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables voudraient en savoir davantage sur le traitement fiscal des dons payés à des organismes de bienfaisance étrangers. Dans cet article, on s’intéressera particulièrement à l’examen du traitement fiscal des dons octroyés par des résidents canadiens à des organismes de bienfaisance américains, et vice versa.  

Les sources de financement des OSBL

  

  
  Les problèmes liés au financement constitue un défi majeur pour tous les administrateurs et dirigeants des OSBL. Il est de plus en plus difficile de trouver du financement à cause de plusieurs facteurs tels que la crise économique actuelle et ses différents impacts, saturation des différents programmes d’aide gouvernementale devant les besoins croissants des intervenants. Toutefois, il existe différents moyens de financement, et de ce fait, explorer et analyser l’environnement de l’organisme permettrait de les découvrir.