Aperçu sur le secteur associatif américain

                                                

 ***The english version follows***

  Il existe 1,8 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis[1]. Elles emploient environ 10% de la population active (incluant les bénévoles)[2]. 52% du financement provient des fonds privés, 27% des fonds publics et 21% des dons et libéralités. Le secteur le plus financé est la santé avec 46% du budget global[3]. En fait, plus de la moitié des hôpitaux sont privés, sans but lucratif aux États-Unis[4].

De la fondation

La fondation peut être définie comme une organisation non gouvernementale et sans but lucratif disposant de fonds. Ces fonds proviennent généralement de la même source (il peut s’agir d’un particulier, une famille ou une société)[1]. L’objectif de la fondation est de soutenir des activités sociales, éducationnelles, charitables, religieuses et autres. Généralement, une fondation n'a pas d'activité charitable directe, mais elle accorde des aides aux organismes caritatifs. 

OSBL dans les pays francophones

  

  
  On s’attachera dans cet article à mener une analyse comparative concise de la notion d’OSBL dans certains pays francophones que sont la France, Belgique, Suisse et Canada (Québec). Ladite analyse portera évidemment sur certains aspects juridiques et fiscaux qui ont été jugés les plus importants.

OSBL et protection des animaux

    Dans cet article, on se propose d’examiner si les activités de protection des animaux peuvent relever du volet de bienfaisance[1]. Les activités de bienfaisance se faisant en général par le biais d’organismes enregistrés, ces derniers pour rappel, sont qualifiés d’organismes de bienfaisance s’ils poursuivent des fins relevant de l’une ou de plusieurs des catégories suivantes:

1. Le soulagement de la pauvreté.
2. L'avancement de l'éducation.
3. La promotion de la religion.
4. Les autres fins profitant à la collectivité.

OSBL versus coopérative

  Les promoteurs de projets peuvent être confrontés à faire un choix entre la constitution de leur projet sous la forme d’une coopérative ou bien celle d’un OSBL. Même si les deux formes d'organisation présentent certains points communs, elles restent toutefois très différentes sur plusieurs points déterminants.

  Cette différence est également manifeste pour ce qui est de leur le régime fiscal. En effet, les deux formes d'organisation sont régies par deux régimes fiscaux complètement différents.

OSBL et modifications des normes comptables

  Dans le cadre de l'amélioration des normes comptables pour les OSBL, le Conseil des normes comptables et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public ont publié un énoncé de principes, qui propose des modifications aux normes comptables applicables actuellement aux OSBL.

OSBL et fiscalité écologique

Introduction

  Les études ont toujours démontré que les individus portent plus d’attention aux prix des biens qu’à leur influence sur l’environnement. Aussi, la fiscalité écologique ou verte vise à modifier les attitudes des personnes en les amenant à adopter des comportements favorables à l’environnement. Ainsi, la fiscalité écologique constitue-elle aujourd’hui, pour un grand nombre de pays dans le monde, l’outil privilégié permettant le développement durable[1]. 

OSBL et lois corporatives

Introduction

Au Québec, les OSBL peuvent être constitués soit en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec ou de la nouvelle loi fédérale sur les organisations à but non lucratif. Cependant, l’OSBL peut exister sans incorporation et on parlera dans ce cadre de l’association sans but lucratif tel que prévu par les articles 2267 et suivants du code civil du Québec.

OSBL et fiscalité immobilière

Introduction

Nous nous intéressons dans ce volet à traiter seulement les aspects fiscaux relatifs à la TPS/TVQ des immeubles, étant donné que dans la plupart des cas, les OSBL génèrent des revenus non imposables vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En effet, certains OSBL peuvent être considérés comme des fiducies, et être assujettis à l'impôt sur les gains en capital et les revenus provenant de biens.

OSBL et vérification fiscale

Introduction

        

Dans un système fiscal d’autocotisation, il appartient à l’administration fiscale de procéder à la vérification des documents comptables, afin de s’assurer du respect de la loi et d’établir que les montants déclarés par les contribuables reflètent bien la réalité.

Bien que les vérifications fiscales soient moins répandues dans le secteur sans but lucratif, les OSBL pourraient quand même se voir vérifiés et leurs livres examinés pour une raison ou une autre.

OSBL et suppression de la pièce de Cent

Introduction

Une pièce d’un Cent coûte plus cher à produire que sa valeur. A son coût réel, on peut même ajouter les frais liés aux transports et stockage dans les banques. De plus, les coûts ont généralement tendance à augmenter en se référant, par exemple, au coût croissant du cuivre qui sert pour une partie à les produire.

OSBL et planification successorale

Introduction

Le transfert intergénérationnel des propriétés constitue un véritable défi aux propriétaires désirant transmettre à leurs héritiers et ayants droit lesdits biens. En effet, un transfert de propriété peut s’avérer très onéreux. 

Dans ce contexte, la cession d’un bien à un tiers est toujours considérée par le fisc comme une vente à la juste valeur marchande. Que le particulier vende à la juste valeur marchande, à rabais ou en fasse un don, le montant de l’impôt à payer resterait toujours le même pour ce dernier, d’où un gain en capital réalisé dans la quasi-totalité des cas si on se réfère au marché immobilier.

OSBL et notion de petit fournisseur

Notion de petit fournisseur

Généralement, l’entreprise qui prévoit que le total annuel de ses ventes taxables ne dépassera pas 30 000$, sera considérée comme un petit fournisseur, sauf si une exception prévue par la loi lui est applicable[1]. Dans ce cas, elle n’aura ni l’obligation de s’inscrire au fichier de la TVQ/TPS, ni à percevoir ces taxes.